Les casinos en ligne en France sont en pleine mutation. Entre une législation en constante évolution, un intérêt croissant des joueurs et un marché international en pleine expansion, il peut parfois être difficile de s’y retrouver. Nous vous aiderons à découvrir les offres proposées aux joueurs français et les risques potentiels avec l’aide d’avocats que nous avons interrogés. Retrouvez sur cette page les informations les plus récentes, détaillées et honnêtes sur les casinos en ligne en France.
Les casinos en ligne sont-ils légaux en France ?
Pour l’instant, la réponse est simple : les casinos en ligne sont interdits en France.
La France fait figure d’exception en Europe en ce qui concerne les casinos en ligne. Si les paris sportifs en ligne sont légaux, tout comme les paris hippiques et le poker en ligne, les casinos en ligne sont dans une situation différente. Au moment de la rédaction de cet article, le marché en ligne est incontrôlé ; jouer dans un casino en ligne est donc toujours illégal.Lire ici https://gitpa.org/ Sur notre site Internet
L’ANJ (Autorité nationale des jeux d’argent), qui fait autorité sur tous les jeux en ligne, déclare : « En France, tous les sites de jeux d’argent en ligne sont interdits : la certification internationale de casino en ligne n’a aucune valeur légale reconnue. »
Remarque : Il existe un seul type de casino légal en France. Le principe d’un casino en ligne « physique » (ou terrestre) est légal dans le pays. Voici quelques établissements incontournables, comme le Casino Barrière de Deauville ou le Casino d’Enghien-les-Bains. Ces casinos ne sont pas facilement accessibles via internet.
Pourquoi les jeux d’argent en ligne sont-ils illégaux en France ?
La restriction des jeux d’argent en ligne en France repose sur une distinction juridique et politique entre les paris, fondée sur des critères de protection des joueurs et de lutte contre la dépendance. Le droit français (articles L. 320-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure) n’autorise que les jeux en ligne considérés comme moins risqués ou faisant appel à la chance et à la chance, comme le poker (classé comme jeu d’argent) et les paris sportifs. Ces activités sont réglementées par l’Autorité nationale des jeux de hasard (ANJ), créée en 2019, qui en supervise la stricte surveillance (limites de dépôt, vérification d’identité, etc.).
À l’inverse, les jeux de casino en ligne (machines à sous, roulette, etc.) sont considérés comme des jeux de hasard, associés à un risque accru de dépendance en raison de leur rapidité et de leur accessibilité. Pour la même raison, les paris sur l’eSport sont actuellement interdits en France.
Le législateur français a traditionnellement privilégié une approche restrictive, issue de la loi de 2010 (dite « loi Châtel »), qui a partiellement ouvert le marché tout en excluant les établissements de jeux d’argent en ligne pour des raisons de santé publique. Cette exemption est également liée à la protection des monopoles historiques (La Française des Jeux et le Pari Mutuel Urbain), soumis à un régime strict et contribuant au financement d’activités d’intérêt général.
La politique française est-elle cohérente avec la réglementation européenne sur les paris en ligne ?
La conformité de la réglementation française avec la réglementation européenne a été contestée, mais elle est généralement considérée comme légale sous réserve du principe de symétrie. L’article 56 du Traité sur l’Union européenne (TFUE) garantit la liberté de prestation de services, mais les États parties peuvent invoquer des dérogations pour des raisons d’ordre public, de sécurité publique ou de protection des consommateurs (arrêt de la CJUE, Santa Casa, C-42/07 (CURIA – Documents). La France a fait l’objet de litiges, notamment sur la légitimité de ses restrictions (par exemple : arrêt de la CJUE Zeturf, 2022 (CURIA – Documents).
Cependant, la Cour de justice a généralement confirmé la position française, estimant que la restriction imposée aux casinos en ligne était proportionnée aux objectifs de lutte contre la fraude et la dépendance. La Commission européenne, dans ses rapports, critique parfois l’absence d’harmonisation entre les États parties, mais reconnaît une marge de manœuvre nationale. Par conséquent, la structure française, bien que restrictive, respecte les exigences européennes, sous réserve d’une application non discriminatoire.
Est-ce un bon choix de jouer sur Des casinos en ligne internationaux ?
Pourquoi les sites internationaux attirent les joueurs français ?
En France, les casinos en ligne sont interdits ; pourtant, de nombreux sites web contournent la loi pour attirer les joueurs. Ces casinos en ligne illégaux tirent leurs revenus de récompenses très attractives et de promesses de gains exceptionnels.
Comme beaucoup de ses homologues européens, la France évolue sur un marché croissant des jeux d’argent en ligne illégaux. Un rapport publié par PwC en novembre 2023 a recensé 510 sites web proposant des paris illégaux aux Français. Parmi les sites identifiés par l’étude, 65 % proposaient des jeux de casino en ligne.
Méfiez-vous des sites web qui vantent les mérites du « meilleur casino en ligne de France » ou des « meilleurs casinos en ligne de France ».
Vous avez probablement déjà rencontré des casinos en ligne comme Wild Sultan, MyStake, Madnix, Lucky 31, Casino 770… ces sites internationaux sont illégaux en France, mais accessibles via une connexion internet. Ces plateformes peuvent exiger davantage d’informations que les sites traditionnels et leurs exigences de vérification d’identité sont bien moins strictes que celles d’un opérateur agréé.
Quels sont les risques liés à l’utilisation d’un casino en ligne français illégal ?
En France, de plus en plus de joueurs tentent leur chance sur les sites de casino en ligne, bien qu’interdits par la loi française.
Nous avons interrogé Matthieu Escande, avocat professionnel, sur ce qui est exposé aux joueurs lorsqu’ils jouent sur un casino en ligne en France.
Qui est Matthieu Escande ?
Matthieu Escande est avocat et docteur en droit. Il représente l’Association pour la protection des joueurs et des joueurs. Leader dans le domaine de la réglementation des jeux et des paris sur ordinateur, il se consacre au conseil et à la pratique clinique. Recherches, conférences et conseils d’experts aux entrepreneurs, aux joueurs et aux associations. Il a enseigné le droit des contrats et la réglementation des affaires à l’Université Toulouse 1 Capitole, à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à l’Université d’État de Moscou. Il a reçu le prix ADIJ du Cyber-avocat de l’année en 2013. Pour en savoir plus, consultez le site lexone.fr.
Pourquoi parier en ligne dans un casino illégal est-il dangereux pour les joueurs ?
Matthew Escande : Parier dans un casino en ligne illégal présente de nombreux risques importants pour les joueurs, notamment en France. Premièrement, le logiciel utilisé par ces plateformes n’est pas contrôlé par les autorités françaises. Ce logiciel, censé garantir le caractère aléatoire des jeux, peut être modifié, ce qui augmente considérablement le risque de fraude. Souvent, ces casinos opèrent sous des licences internationales délivrées par des juridictions peu fiables, comme dans les Caraïbes ou dans des pays laxistes, qui ne garantissent aucun type de jeu. de fiabilité. Par ailleurs, en cas de litige, par exemple si un joueur ne touche pas son jackpot ou perd une mise importante, il est extrêmement difficile d’obtenir réparation. Le territoire d’expertise n’est pas français, et les entités derrière ces casinos sont généralement floues, modifiant régulièrement leurs noms ou leurs URL tout en conservant leur base de clients. Cela rend leur traçabilité presque difficile, et les joueurs ne disposent d’aucun recours fiable pour récupérer leur argent. Enfin, un troisième risque, tout aussi préoccupant, concerne la dépendance. En France, les autorités appliquent des règles strictes en matière de responsabilité des jeux vidéo afin de lutter contre les comportements excessifs ou pathologiques. Les casinos en ligne illégaux, quant à eux, n’ont pas de tels engagements et peuvent même inciter les joueurs à miser davantage, augmentant ainsi les risques pour leur santé et leur argent.
Un joueur français qui accède à un casino en ligne étranger risque-t-il des poursuites ?
Matthew Escande : Un joueur français qui joue sur un site étranger depuis la France ne risque pas de poursuites pénales. Les autorités considèrent que le joueur Être victime, et non transgresseur. Les véritables coupables sont les organisateurs et complices de l’activité illégale de jeux d’argent illégaux.
Quels recours un joueur français dispose-t-il en cas de litige avec un casino en ligne étranger ?
Matthew Escande : Comme nous l’avons mentionné, les recours sont extrêmement limités. Plusieurs possibilités s’offrent à lui. Si l’on considère que l’entreprise de jeux d’argent en ligne cible explicitement le territoire français et que ses organisateurs sont français, ils peuvent en principe être poursuivis par le tribunal pénal, en raison de leur nationalité, quel que soit leur lieu de résidence. Cependant, le budget et les ressources alloués au système judiciaire rendent souvent ces activités complexes. Si le site web est honnête, une résolution amiable du litige peut être tentée et les fonds peuvent parfois être récupérés. Cependant, le nombre réel de solutions est très limité, car une plateforme illégale reste difficile à identifier. L’entreprise en question peut fréquemment modifier son nom ou son adresse en ligne, ce qui dépénalise l’activité. Difficile.
Quand les paris en ligne seront-ils autorisés en France ?
Les acteurs du secteur estiment que la légalisation des paris en ligne est plus proche que jamais et qu’elle aura probablement lieu. Cependant, personne ne connaît le calendrier précis. En raison de l’instabilité politique, elle pourrait intervenir dès 2026, selon certaines sources.
Les gérants de casinos en ligne terrestres ont récemment exercé un lobbying efficace contre l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne. Cependant, il semble que leur position devienne de plus en plus difficile à défendre, compte tenu de l’ampleur du marché noir et des besoins en recettes fiscales supplémentaires.
Nous avons demandé à Murielle-Isabelle Cahen de nous en dire plus sur l’avenir des casinos en ligne en France.
Voici Murielle-Isabelle Cahen ?
Murielle-Isabelle Cahen est avocate, spécialisée en droit du numérique et des communications. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, droit des affaires, droit civil et familial, droit pénal, droit immobilier, droit du travail et droit de la consommation. Pour en savoir plus, consultez le site www.murielle-cahen.fr.
Pourquoi pensez-vous que la légalisation des jeux d’argent en ligne tarde autant en France ?
Murielle-Isabelle Cahen : Plusieurs éléments expliquent cette lenteur :
- Résistances politiques et sociales : Les conflits parlementaires reflètent les inquiétudes face à la montée des dépendances, notamment chez les jeunes. Les groupes de lutte contre les jeux d’argent (associations de prévention) et les syndicats traditionnels influencent les décideurs.
- Enjeux économiques et financiers : Légalisation Cela impliquerait certainement de réévaluer le modèle existant, notamment face à la concurrence des opérateurs internationaux et au manque à gagner pour les syndicats nationaux.
- Complexité de gouvernance : la mise en place d’un système de contrôle fiable (lutte contre le blanchiment d’argent, défense des mineurs) nécessite des ressources importantes, ce qui retarde les réformes.
- Préoccupations du gouvernement fédéral : les préoccupations liées aux jeux en ligne sont souvent reléguées au second plan par des préoccupations socio-économiques plus pressantes (santé, énergie, etc.).
Existe-t-il des discussions ou des projets de loi visant à réglementer les casinos en ligne français ?
Murielle-Isabelle Cahen : Les premières discussions sont en cours, mais aucune action concrète n’est en cours. En 2023, un rapport du Sénat américain a recommandé un contrôle des jeux de casino en ligne, évoquant d’éventuels avantages fiscaux (estimés à 1 milliard d’euros par an).
Le L’ANJ a également appelé à une réflexion sur une législation plus inclusive, soulignant l’inefficacité du blocage des sites illégaux (près de 50 % des joueurs français utilisent des systèmes non autorisés).
Néanmoins, le gouvernement actuel reste prudent. La légalisation nécessiterait un accord politique, difficile à obtenir avant les élections européennes de 2024 et les élections législatives de 2027. Les groupes de résistance de gauche et une partie de l’électorat présidentiel restent hostiles, craignant un « laxisme » sociétal.
Peut-on espérer que les sites de jeux en ligne en France deviennent légaux en 2025 ?
Murielle-Isabelle Cahen : Une légalisation en 2025 est peu probable, même si des progrès partiels pourraient être observés. Plusieurs facteurs freinent ce processus :
- Calendrier législatif chargé : Réformes structurelles (retraites, éducation) Reprendre le contrôle du calendrier législatif.
- Nécessaire à une réforme en profondeur : la légalisation des casinos en ligne impliquerait la modification de plusieurs codes (sécurité intérieure, fiscalité) et la création d’un système de contrôle improvisé, un processus long.
- Contexte européen : la Commission européenne pourrait renforcer sa pression en faveur de la libéralisation, mais la France s’y opposerait, invoquant ses spécificités sociales.
Néanmoins, l’évolution des technologies (augmentation des cryptomonnaies, réalité virtuelle) et la concurrence internationale (l’Allemagne et l’Espagne ayant assoupli leur réglementation) pourraient alimenter les débats.
Une hypothèse réaliste serait une ouverture partielle d’ici 2026-2027, après les prochaines élections présidentielles.
La France maintient son interdiction des casinos en ligne par prudence réglementaire et par souci de santé publique, s’appuyant sur une interprétation restrictive mais juridiquement défendable du droit européen. La légalisation à moyen terme dépendra d’un équilibre. entre pression économique, changement des mentalités et renforcement des garanties sociales.
